Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes CGV régissent les prestations de rénovation réalisées par NovaReno (rénovation salle de bain, cuisine, carrelage, adaptation PMR) en Île-de-France.

2. Devis

Tout devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 3 mois à compter de sa date d'émission. La signature du devis vaut acceptation des présentes CGV.

3. Prix & modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros TTC, TVA 10% applicable aux logements de plus de 2 ans. Paiement par tranches :

• 30% à la signature du devis
• 40% au démarrage des travaux
• 30% à la livraison après réception

Moyens : virement, chèque, CB. Aucun escompte pour paiement anticipé. Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal + 40 € de frais de recouvrement.

4. Délais

Les délais annoncés (5 jours pour une SDB standard) sont contractuels sauf cas de force majeure ou modification du périmètre par le client.

5. Garanties

• Garantie décennale (10 ans) sur les travaux structurels (plomberie, étanchéité, électricité)
• Garantie de parfait achèvement (1 an) sur l'ensemble du chantier
• Garanties fabricants sur les équipements (5 à 10 ans selon marques)

6. Réception des travaux

La réception se fait contradictoirement à la livraison. Les réserves sont consignées par écrit et levées sous 30 jours.

7. Droit de rétractation

Pour les contrats signés à domicile, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément à la loi Hamon. Aucun travaux ne pourra être réalisé pendant ce délai sauf demande expresse écrite du client.

8. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent est celui du siège du client (consommateur).

9. Médiation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

Dernière mise à jour : 29/05/2026. Pour toute question : contact@nova-reno.fr.